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HUISINFRANKRIJK.NL et HUISINFRANKRIJK.COM et HUISINFRANKRIJK.BE et AVILLA.FR et AVILLA.IMMO

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Éditeur

• EIRL HARBERS
• Siège social : 30 Avenue d’Escales, 11200 TOUROUZELLE, FRANCE
• Gérant : Théodorus HARBERS
• RSAC N° 507815215 (EI) Narbonne
• Code APE/NAF : 6831Z
• Formation : ALUR 42H - Les évaluations en immobilier
• Téléphone : +33 667 843 915
• E-Mail : info@avilla.fr

Carte Professionnelle de Transaction Immobilière

L'éditeur est couvert par la carte professionnelle de Transaction N° CPI 7501 2016 000 015 447 Paris IDF - AV TRANSACTION - 26 rue Damrémont 75018 PARIS - non détention de fonds - Code APE 6831Z - Siret 394287882

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L'éditeur est couvert par assurance de la responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux habilités par le titulaire de la carte professionnelle exerçant les activités prévues et régies par la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret no 72-678 du 20 juillet 1972. Souscrit par l’intermédiaire de : Beazley Solutions International Limited, 1 rue Saint Georges, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 848 899 225, agissant en qualité d’intermédiaire autorisé à souscrire pour le compte de Beazley Insurance dac.

Utilisateur

Tous les utilisateurs du site web et des services de l'éditeur.

Forfait de services tout compris et autres prestations

En tant qu'agent immobilier à service complet, nous offrons un forfait de services tout compris comprenant les services étendus suivants :

• Évaluation et Conseil : Détermination de la valeur, conseils sur le prix de vente et le home-staging pour présenter la propriété de manière optimale.
• Présentation Détaillée : Description détaillée et plans de la propriété.
• Photographie Professionnelle : Un reportage photographique étendu qui souligne les caractéristiques uniques de la propriété.
• Visite Vidéo : Une vidéo inspirante qui donne aux acheteurs potentiels une impression vivante de la propriété.
• Présentation Virtuelle à 360 Degrés : Visite interactive de la propriété grâce à une visite virtuelle.
• Marketing Stratégique : Annonces sur des sites partenaires nationaux et internationaux de premier plan pour atteindre un large public.
• Visites et Négociations : Visites personnelles sur place et négociations professionnelles pour un résultat optimal.
• Notaire et Dossier de Vente : Préparation minutieuse et traitement complet du dossier de vente chez le notaire de votre choix.
• Coordination et Expertises : Coordination des expertises requises et autres inspections.
• Communication Multilingue : Traductions et communication dans votre langue (NL/FR/EN/DE) pour toutes les parties impliquées.
• Abonnements et Services : Assistance pour la demande et la résiliation d'abonnements et de services afin de garantir un transfert fluide.
• Suivi après-vente : Soutien post-transaction pour un complet épanouissement.

Services complémentaires basés sur notre expérience et notre savoir-faire de 25 ans dans la construction et la location de logements dans la région :

• Rénovation et Extension : Assistance pour trouver des entreprises fiables pour rénover, agrandir ou améliorer votre propriété, ou pour installer une piscine ou un garage.
• Entretien et Gestion : Soutien dans la recherche de services d'entretien qualifiés pour votre propriété, jardin et piscine. Nous disposons d'un réseau d'entreprises et d'artisans fiables qui peuvent assurer l'entretien nécessaire pour que votre propriété reste en parfait état.
• Conseils en Location : Accompagnement et assistance dans le processus de location et sélection de liaisons avec des organisations de location renommées. De plus, nous pouvons vous mettre en contact avec des personnes et des entreprises pouvant gérer et entretenir votre maison pendant la période de location, vous offrant ainsi une tranquillité d'esprit totale.
• Assistance en cas de Décès et Succession : Soutien et accompagnement dans le règlement d'une succession après un décès.

Barème d’honoraires ventes et Tarifs

Les honoraires de l'agence pour le forfait de services tout inclus et les autres tarifs sont présentés dans le tableau ci-dessous. Sauf accord contraire entre les parties concernées et inscrit dans le mandat de vente, la rémunération de l'agence est payée par le vendeur le jour du transfert de propriété. Dans le cas d'un mandat de vente délégué fourni par un autre professionnel de l'immobilier, le tarif indiqué dans le mandat de vente original de ce professionnel de l'immobilier s'applique. Des dérogations au barème sont autorisées conformément à la note de recommandations de la DGCCRF et suite à l'Arrêté du 10/01/2017 – Article 2 Alinéa I.

Médiation des litiges de la consommation

En cas de litiges, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par MEDIMMOCONSO. Le médiateur "droit de la consommation" MEDIMMOCONSO peut être contacté par voie électronique ou par courrier : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - cs 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX - site internet : https://medimmoconso.fr/

Législation applicable

Les litiges liés à l'utilisation du site web et des services sont soumis au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux du siège statutaire de l'éditeur.

BLOCTEL

L'utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur BLOCTEL et faire objection afin de ne plus être contacté par téléphone par l'éditeur avec lequel il n'existe pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi interdit à tout professionnel de contacter par téléphone un consommateur inscrit sur cette liste, sauf dans les cas prévus par la loi.

Pour plus d'informations et pour s'inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez donc à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ainsi, Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Pour cette raison, l’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. De ce fait, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’éditeur. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En conséquence, les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse mail
• téléphone

Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicieuses softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante de l’éditeur.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

En conclusion, nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Politique de conservation des données

Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter par mail.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter par mail.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

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